Six députés PS ont adressé jeudi une lettre à Jacques Chirac, pour l'"alerter solennellement" sur le feu vert de l'Assemblée nationale à la réforme par ordonnance la loi de 1990 sur l'hospitalisation pour troubles mentaux.
"Nous tenons à vous alerter solennellement sur l'atteinte portée aux libertés publiques et au droit des malades, avant que vous ne soyez saisi de cette ordonnance", écrivent les six élus.
Outre Mme Lebranchu, sont signataires Jean-Pierre Blazy, Jean-Marie Le Guen, Patricia Adam, Lilian Zanchi et Gérard Bapt.
Les professionnels du secteur psychiatrie avaient vivement protesté contre l'inscription de ce volet dans le projet Sarkozy discutée en ce moment à l’Assemblée Nationale, qui risque de créer, selon eux, un amalgame entre maladie mentale et délinquance.
Pour éviter une levée de bouclier, la majorité UMP a usé d’une sorte de tour de passe-passe, en enlevant ce volet du projet de loi, mais en autorisant le gouvernement à légiférer « par ordonnance ».
Marie-Lise Lebranchu, ancienne Garde des Sceaux sous Jospin, toujours très vigilante sur les principes républicains, nous explique la procédure, et exprime son indignation.
Je l’ai rencontré avant-hier à l’Assemblée, mercredi 22 novembre. Je n’avais pas trouvé le temps de mettre cette interview en ligne avant…
Entrtien : John Paul Lepers Images : Henry Marquis
Impossible de voir cette vidéo. j'ai un message "flux introuvable" sous la vidéo !
Rédigé par : alain de grenoble | vendredi 24 novembre 2006 à 11:37
Non, tout marche nickel. C'est assez problématique quand même.... On se demande à quoi sert le parlement, il ne fait que le rôle de caisse enregistreuse depuis ce gouvernement...
Je me suis amusé à répertorier toute les lois de Sarko que le canard avait donné hier, c'est assez peu sympathique....
http://alterhito.fr.nf/2006/11/23/les-11-lois-de-sarko/
Rédigé par : Ellaurenzovfoot | vendredi 24 novembre 2006 à 12:34
Et si on mettait mon maître en HP ? (le chien de Sarkozy).
Rédigé par : sarkochienchien | vendredi 24 novembre 2006 à 15:07
En ce qui concerne la folie, chaque âge a sa propre vision des fous (cf. Foucault), quels que soient les symptômes décelés et leurs causes supposées.
En ce qui concerne les ordonnances, il convient de ne pas oublier qu'il y a tout un pan de la loi qui échappe au Parlement et qui est inscrit dans la constitution:
"art 38. Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation.
A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif."
Mais au peut aussi renvoyer le lecteur à l'article 37 qui stipule précisémment que certains domaines ne sont tout simplement pas du ressort de la loi, mais de celui du gouvernement : or ce domaine, quoi qu'on en dise, s'étend toujours davantage.
Enfin, prêchant pour ma chapelle, je suis pour que le Parlement bosse un peu plus, et pas en dépôt et révision inutile d'amendements, pour que son pouvoir soit augmenté et d'accord avec Bayrou pour penser que la stabilité gouvernementale n'est pas au prix d'un étouffement parlementaire que nous subissons.
Rédigé par : Gouga | vendredi 24 novembre 2006 à 21:28
On peut enfin (pour moi et pour ce soir) rappeler l'article 39 concernant la possibilité de "projets de lois" émanant du gouvernement, 3 fois supérieures dans les réalisations aux "propositions de lois" émanant du Parlement (puisque le gouvernement contrôle l'ordre du jour).
Rédigé par : Gouga | vendredi 24 novembre 2006 à 21:31
oui, Mme Lebranchu a effectivement raison, qui veut aujourd'hui parler d'HP, de malade psychiatrique? Très peu de monde je crois.
Or notre société produit de plus en plus les conditions pour que l'on ne cherche plus à soigner les causes de la maladie, mais qu'on gère les soins en allégeant la manne financière qui n'est plus destinée qu'à traiter les symptomes de la maladie.
Cela vaut aussi pour les personnes atteintes de troubles psychiques, de plus en plus nombreuses, notamment chez les jeunes.
La prise en charge de la maladie psychiatrique s'externalise de plus en plus. Cela coute cher. Des malades se retrouvent dans l'environnement social des quartiers dit difficiles, se retrouvent dans des HLM où parfois ils terrorisent leur voisinage, sans leur laisser aucun recour. Alors ils èrent avec leur souffrance sous le bras.
Je suis éducateur de rue, et j'en ai croisé un cet après-midi. Evidement, politiquement, ils font tâches dans le décor social. Pour Sarkozy, il ne reste plus qu'à en faire des délinquants, c'est si simple... Cette situation est vraiment caractéristique de l'évolution de notre société, et de la vision désolidarisée de la société Sarkoland. Enfin à condition qu'il en ait une!
Attention, la maladie n'arrive pas qu'aux autres!nous sommes tous concernés! modifions notre approche et notre logique de prise en charge de la maladie psychiatrique. Luttons, mediatisons contre ce projet de loi infame qu'est la loi sur la prévention de la délinquance de Sarkozy
Rédigé par : christophe | samedi 25 novembre 2006 à 00:00
L'époque est absolument écoeurante.
Pauvre France!!
Pays de réactionnaires et de sales individus politicards!!
Les flics tuent, les honnetes gens se taisent comme des moutons (mais rien d' étonnant à cela) les journalistes colportent de fausses nouvelles, le spectacle continue de plus belle sur télé-Bouygues et télé-Pravda.
Ras le bol!!!
Vivement un nouveau mai 68!!!
Nous appellons tous les jeunes des cités et d'ailleurs à se révolter contre les dames patronnesses du PS et contre les petites crapules de l'UMP!!
Aux armes citoyens!!
"Ce sont des salariés pauvres qui se croient propriétaires, des ignorants mystifiés qui se croient instruits et des morts qui croient voter".
Rédigé par : sito | samedi 25 novembre 2006 à 01:45
Si on voulait retourner le débat, on dirait à Sarkozy que les malades mentaux sont avant tout des victimes et que leurs troubles proviennent de violence.
Sinon, la répression comme simple réponse à la folie est une vieille histoire. Et, je peux dire que c'était déjà la réponse de la société dans sa globalité. Mais, ces dernières années les choses se sont encore agravées, à cause des psychiatres comportemeentalistes et du DMC4, qui est une classification des malades mentaux, au même titre qu'on classifiait les races...
Rédigé par : Elisa Jacques | samedi 02 décembre 2006 à 08:03
merci de mettre en lumière ce nouveau projet de loi qui est en train d'être légiféré sans médiatisation.
j'étais tombé sur un article sur le net, et j'étais complètement outré par cette mesure liberticide et dangereuse. les personnes qui sont soignées ne sont pas des délinquants mais des personnes qui souffrent et qui doivent être soignées dans une approche sereine même s'il est à la demande d'un tiers. De nombreuses personnes, par exemple des parents ne souhaiteront peut être pas mettre leurs enfants en soin contre leur gré si de telles mesures sont adoptées. c'est une atteinte à la liberté des personne, dans un domaine ou les patients on besoin plus que de sérénité et de clarté vis à vis de leur droit pour trouver un équilibre et être pris en charge efficacement. Je tiens particulièrement à remercier Mme Lebranchu pour l'intérêt qu'elle porte à la défense des droits des malades et à contrer ce projet de loi qui représente à mes yeux une dérive extrêmement dangereuse.
Ps : M. Sarkozy est dangereux.
Rédigé par : lje | samedi 02 décembre 2006 à 09:32
bonjours et bravo pour v blog , je suis tres loin de paris , comment voir le film sur Mme chichi , ou bien y aura t il un dvd un jour ?? merci encore
Rédigé par : j m perrin | jeudi 11 janvier 2007 à 00:33