Tiens, pour votre information, avant d'aller interviewer Olivier Besancenot pour notre livre sur la prochaine élection présidentielle, je vous livre cette dépêche de l'AFP, qui rappelle dans quel contexte, la loi d'amnistie de 2002 (traditionnelle après une présidentielle), avait été votée par l'actuelle majorité.
Malgré sa portée restreinte, l'amnistie de 2002 avait suscité une polémique (ENCADRE)
JO-SPORT-JUSTICE-POLITIQUE-AMNISTIE - 26/05/2006 17h02 - AFP
PARIS, 26 mai 2006 (AFP) - La loi d'amnistie de 2002, dont a bénéficié Guy Drut, avait été sévèrement critiquée par l'opposition et l'UDF qui avaient dénoncé une pratique d'un autre âge, bien que le nombre d'infractions concernées par le texte n'ait jamais été aussi réduit.
Devenue une tradition sous la Vème République, cette loi d'amnistie post-présidentielle avait été approuvée le 10 juillet par l'Assemblée nationale. Seuls les députés UMP, dont Guy Drut, avaient voté en faveur du texte, PS, PCF et UDF se prononçant contre.
Présenté en urgence (une seule lecture par assemblée), le projet de loi avait été adopté définitivement le 3 août.
Lors de sa discussion par les députés, André Vallini (PS) avait jugé nécessaire d'en "finir avec cette coutume d'inspiration monarchique", tandis que Jean-Christophe Lagarde, pour l'UDF, avait évoqué une règle "dépassée".
Tout en défendant l'équilibre du texte, le Garde des sceaux de l'époque, Dominique Perben, s'était lui-même interrogé sur "l'avenir" de cette mesure.
Par rapport à la précédente loi de 1995, le projet présente pourtant un champ d'application plus restreint: une quarantaine d'infractions sont ainsi exclues contre une vingtaine seulement en 1995.
Consacré aux mesures individuelles d'amnistie, l'article 10 définit six catégories de personnes pouvant en bénéficier, dont celles "qui se sont distinguées d'une manière exceptionnelle dans les domaines humanitaire, culturel, sportif, scientifique ou économique".
Une rédaction identique à celle de la loi d'amnistie de 1995, à l'exception du mot "sportif". C'est cette disposition qui a permis au président Jacques Chirac d'amnistier Guy Drut condamné en octobre 2005 à 15 mois de prison avec sursis pour un emploi fictif dans l'affaire des marchés publics de la région Ile-de-France.
Le rajout du terme "sportif" avait suscité à l'époque une autre polémique concernant elle aussi un champion olympique, David Douillet.
Le Canard enchaîné avait en effet affirmé que l'Elysée avait directement inspiré cette modification du texte pour qu'elle bénéficie à l'ancien judoka, mis en examen en 2000 dans la faillite de l'agence de voyages Travelstore dont il détenait 21% du capital.
Le PS avait alors demandé au gouvernement d'apporter un "démenti formel", tandis que l'UMP dénonçait une "basse polémique".
fa/paj/def
TOTALEMENT HONTEUX !
NOUVEAU SCANDALE dans le pays de libertés !
Chirac est vraiment en train de ruiner ses 10 années au pouvoir, c'est très bas de jouer comme ca avec la justice, l'éthique et les règles !
ELECTIONS ANTICPEES ET VICTOIRE DE LA GAUCHE !
Rédigé par : Leptit Benji | lundi 29 mai 2006 à 10:55
C'est très bien de revenir sur des informations et des évènements anciens, liés à l'actualité. En effet le "bourrage de crâne" médiatique actuel, en particulier télévisé, fait que l'on évacue rapidement cette masse d'informations pour passer aux nouveautés.
Voici pourquoi il est bon de prendre du recul et faire un analyse avec les informations passées.
Mais a-t'on le temps et la volonté de faire ce travail?
Rédigé par : Tom | lundi 29 mai 2006 à 12:14
Tout simplement scandaleux !
notre démocratie se barre en c...
Comment réagir ?
A croire que Chirac roule pour Royal !
Tout est bon pour couler Sarkosy !!!
Et nous dans tout ça ?
Rédigé par : TASSY Christian | lundi 29 mai 2006 à 16:49
service rendu à la nation en somme pour ceux qui se sont distinguées d'une manière exceptionnelle dans les domaines humanitaire, culturel, sportif.... je me dis qu'au final un prof d'eps qui bosse en ZEP peut bénéficier de ce genre d'amnistie.
Rédigé par : cédric | lundi 29 mai 2006 à 16:53
service rendu à la nation en somme pour ceux qui se sont distingués d'une manière exceptionnelle dans les domaines humanitaire, culturel, sportif.... je me dis qu'au final un prof d'eps qui bosse en ZEP peut bénéficier de ce genre d'amnistie.
Rédigé par : cédric | lundi 29 mai 2006 à 16:55
un bug, pardon
Rédigé par : cédric | lundi 29 mai 2006 à 16:56
un bug, pardon
Rédigé par : cédric | lundi 29 mai 2006 à 16:57
en effet on évacue tellement vite ces masses de saletés de non-lieu, d'amnisties privilégiées que tous ces personnages se représenteront devant le peuple et le peuple les re-plebiscitera ! tom, le recul et l'analyse seront vite faits ! oui vraiment... république bananière sans aucun doute ! Mon dégoût vis à vis du politique et de sa cour atteint son paroxisme... et maintenant, que vais-je faire...
Rédigé par : marianne | lundi 29 mai 2006 à 17:02
pardon ! dans ma colère je voulais écrire "paroxysme"
Rédigé par : marianne | lundi 29 mai 2006 à 17:05
tous ceux qui se sont battus et pour certains en sont morts doivent se retourner dans leurs tombes !
Rédigé par : richard | lundi 29 mai 2006 à 18:29
qui se sont battus pour le droit de vote biensur !
Rédigé par : richard | lundi 29 mai 2006 à 18:32
Imposture ?
Imaginez que le couple le plus glamour de la politique soit brisé, que le compagnon de la reine des sondages ne soit qu’un quidam esseulé égaré au bas du tableau des candidats.
Faudrait-il ébruiter cette rupture ou continuer à évoquer le couple présidentiable comme si de rien était ?
On est en pleine fiction. Sinon les journaleux en auraient fait leurs choux gras. Qui les croirait capables de duplicité ? Que dis-je, de manipulation de l’opinion. Car l’affaire n’est pas anodine. Elle peut influer sur le vote des français.
Autant la vie privée doit être protégée, mais quand le couple, candidats du PS, s’affiche ostensiblement, compagne et compagnon - et joue de son union pour présenter aux français l’image d’une famille présidentiable, pourrait-on taire que cette union n’est plus qu’un faux semblant, si d’aventure c’était le cas ?
Il ne s’agit que d’une hypothèse. Mais comme le microcosme bruisse de rumeurs, que des langues se délient, que des blogs s’en délectent, que des noms sont susurrés on scrute les médias. Mutisme total. Mieux encore, pas une intervention de Ségolène ou de François sans que la presse ne leur accole le qualificatif de compagne ou de compagnon.
Vérité ou simple rumeur ?
la suite sur Librecours , le blog de Candide
Rédigé par : Candide | mardi 30 mai 2006 à 09:11
John Paul , tu prends des risques ! Sais tu qu'en vertu de l'article 15 de cette loi d'amnistie du 6 aout 2002 C'EST TOI qui est passible d'une amende de 5000 euros pour avoir fait référence à la condamnation amnistiée.
Sauf peut etre si la décision du PR n'est pas publiée au JO
Apparement cet article 15 n'a pas été jugé anticonstitutionnel. Et donc pas du tout attentatoire à la liberté d'informer. Quel procureur de la République aura le courage de te mettre toi (et les autres)en examen pour ce délit ???
S'ils ne le font pas cela ne tombe t il pas sous le coup d'une autre loi ???
Rédigé par : Bruno | mardi 30 mai 2006 à 11:45
Bruno, je suppose que l'article 15 de la loi veut plutot dire qu'auncun magistrat, flic ou avocat, peut utiliser à charge ou comme myen de pression un jugement postérieure amnistié ! Je suppose ...
Et par conséquant, Jonh Paul n'a aucun souci ! si tel était le cas, TOUT LE MONDE SERAIT COMDAMNABLE, car tous les médias parlent de cette affaire ! donc c'est impossible, tu répends des rumeurs fausses et infondées au niveau législatif !
Donc vérifies mieux cet article 15 !
Rédigé par : Leptit Benji | mardi 30 mai 2006 à 13:00
Nous sommes en royauté et il s'agit en fait du bon vouloir du roi Chirac....
Rédigé par : Syl | mardi 30 mai 2006 à 20:01
il a tt compris le mr bruno : sait-il ce qu'on en fait des procureurs, des jugements constitutionnels ou anticonstitutionnels, mises en examen, du JO, où autres guignoleries de l'ère chirac !
Rédigé par : cybelencemiroir | mardi 30 mai 2006 à 20:56
Que de com mon JPL...encore 1 skor aprés 5 moi.C bien sympat tt c échanges, et le partage non mai ; .GIB.
Rédigé par : LIVSON | mercredi 31 mai 2006 à 00:18
Ce que mr bruno n'a pas compris c'est où et pourquoi cybelencemiroir se met les procureurs, la justice et la constitution, en gros les règles de la vie en société. Probalement là où Chirac se les met...Faut il y voir une convergence entre l'Anarchie (majuscule svp) et Chirac ???
Comme m'y invite Leptit Benji j'ai lu et relu l'article 15 de la loi du 6 aout 2002 et aussi l'article 131-11 du code pénal qui dit plutot le contraire de ce qu'il suppose: Les hommes de loi peuvent rappeler la condamnation amnistiée dans leurs jugements arrétés et décisions. Les autres, vous et moi sont punis de l'amende indiquée. Les personnes morales (les journaux) sont même passibles d'une amende quintuplée (131-38 du code pénal)
Mais pour l'instant on ne risque rien : à ce jour 31 mai, la décision du président de la République n'est pas encore publiée au JO et donc pas promulguée. Donc John Paul et tous ceux qui en parlent ne risquent rien. Demain ???
Ceci dit je ne suis pas juriste
Rédigé par : Bruno | mercredi 31 mai 2006 à 15:30
pardon un peu de tenue... je n'utilise pas le verbe "mettre" mais bien le verbe "faire" nuance... j'y tiens ! encore une différence entre homme et femme dans le discours ! encore une chose ; une république bananière n'est ce pas déjà l'anarchie ?
Rédigé par : cybelencemiroir | mercredi 31 mai 2006 à 20:42
je ne comprends pas pourquoi le roi de France ne gracierait pas un de ses sujets préférés...
Pardon? c'est fini l'époque des rois. Ah bon je ne l'avais pas remarqué.
Rédigé par : eva | jeudi 01 juin 2006 à 09:41
Bon bon, juriste ou non, on peut tous admettre aisément que l'attitude de Chirac est intolérable, cette loi montre bien la déviance de notre pseudo république.
Et ceci doit une nouvelle fois nous convaincre de voter pour un changement, mais pas un changement par l'extremisme, un changement par la raison !
Viva 2007
Rédigé par : Leptit Benji | jeudi 01 juin 2006 à 16:33
@eva :
La grâce et l'amnistie, ce n'est pas la même chose.
La grâce consiste uniquement à alléger, voire supprimer la peine infligée, mais ne la supprime pas du casier judiciaire.
L'amnistie annule purement et simplement le jugement, et en efface toute trace du casier judiciaire.
(enfin, si j'ai bien compris...)
... ce qui signifie que notre royal Président ne s'est pas contenté d'exercer son droit de grâce en faveur d'un de ses fidèles sujets.
En plus, il s'arroge une partie du pouvoir judiciaire pour annuler purement et simplement le jugement.
Et il peut le faire car une loi d'un autre âge (qui enfreint la règle de base de séparation des pouvoirs), votée précipitamment en 2002, le lui permet.
Apparamment, tou(te)s les "candidat(e)s à la candidature" ont l'air de se prononcer pour l'abandon de cette tradition de la "loi d'amnistie" après chaque Présidentielle...
La question est de savoir lesquel(le)s tiendraient paroles...
Rédigé par : Jack le Castor | vendredi 02 juin 2006 à 00:29
Il faut attendre les 74 ans du président pour apprendre que son Nom réel est "Jacques Chirac LANATION" en effet M. drut (qui avait déja eu des ennuis avec l'olympisme il y a plusieurs années pour non amateurisme), a été amnistié pour service rendu à LANATION dans les faux emplois soit disant liés au RPR? Pôvre Juppé il n'a pas eu la même chance!
Rédigé par : AL ANARC | vendredi 02 juin 2006 à 16:33
Egalité des chances qui disait....
les zÖm ont ils des raisons de douter quand on leur dit qu'en démocratie, ils sont libres et ségo en droit?
Rédigé par : béber | vendredi 02 juin 2006 à 22:43
Christine BOUTIN avait voté contre ce projet de loi d'amnistie, par fidélité à ses engagements pris pendant la campagne présidentielle de 2002, et l'avait fait savoir par un Communiqué en date du 9 juillet 2002.
Rédigé par : Christian | jeudi 08 juin 2006 à 19:58