Alors que Jean Lassalle a commencé à se réalimenter, suite à un accord avec la société Toyal, j’attire votre attention sur une autre affaire de député.
Noël Mamère, député-maire Vert de Bègles (Gironde), est l’objet d’un procédure inédite pour un député. Il a été récemment condamné suite à un arrachage de maïs transgénique, et a engagé un pourvoi en cassation. Mais, sans attendre la suite de la procédure, la société Pioneer Génétique (victime de l’arrachage), a entamé une procédure de saisie sur les comptes du député Vert, pour récupérer les dommages-intérêts auxquels il a été condamné. Selon les indications données par le député, qui n'a eu connaissance de la démarche que par la presse, la saisie-attribution de plus de 63.000 euros a effectivement été opérée et la somme bloquée, en attendant une utilisation éventuelle par la société.
J’ai rencontré Noël Mamère cette semaine à l’Assemblée, avec Jérôme Mignard.
Depuis quelques jours, j’essaye de transformer le format de cette vidéo, tournée en 16/9ème. Je n’y arrive pas, alors je vous la livre comme ça, un peu déformée, mais tant pis !
Petite précision : en cassation on parle de pourvoi, non d'appel.
Rédigé par : Zucchini | samedi 15 avril 2006 à 14:24
Comment faire pression sur cette société? Avec quelle marque de produit alimentaire travaille t'elle? un boycott de ces produits serait peut-être à réaliser.
Rédigé par : Al Anarc | samedi 15 avril 2006 à 15:40
faut assumer
Rédigé par : haha | samedi 15 avril 2006 à 16:15
Exactement je crois qu'un député doit savoir prendre ses responsabilités. Quand il s'agit de faire le guignol devant les caméras il est toujours présent Noël mais lorsqu'il faut assumer ses actes devant un tribunal il n'y a plus personne.
J'ajoute que le pourvoi n'est pas suspensif contrairement à l'appel.
Rédigé par : Nicolas | samedi 15 avril 2006 à 17:07
Qu'il y -t-il d'inédit ? condamné au pénal et au civil il doit payer ; le pourvoi n'est pas suspensif, la victime fait effectuer une saisie conservatoire.
Wath's wrong ?
Rédigé par : all | samedi 15 avril 2006 à 17:32
"Noël Mamère est l’objet d’un procédure inédite pour un député."
Mettons que se livrer à des destructions volontaires est un acte assez inédit pour un député.
En revanche, le fait qu'un député français soit soumis à la loi française comme n'importe quel citoyen n'a rien d'inédit: c'est même une des bases de la démocratie.
Par opposition à la dictature de l'opinion, de la bonne conscience et des médias dogmatiques.
Rédigé par : Robert Marchenoir | samedi 15 avril 2006 à 18:24
Lassale et Mamère,Non Violence et désobéissance Civile,du courage et le sens du devoir citoyen, Bravo pour ces deux députés.
Pendant ce temps là, sous ma fenêtre, les petits jardins alentours suffoquent sous les traitements toniques de pépères débonaires qui traitent leurs légumes comme des coureurs cyclistes.
Rédigé par : Philippe des Cévennes | samedi 15 avril 2006 à 20:57
Merci pour cet entrevue instructif, et pour nous informer, ce fait était me semble t'il passé inaperçu dans les médias mainstreams.
Mamère et ses collegues ont raison de faire ce qu'ils font, on appelle cela de la désobéissance civile.
Face aux multinationales des chimiquiers (intimement liés aux pétroliers) et semenciers, cette lutte est essentielle pour la sauvergarde de la biodiversité, et donc, plus égoïstement, pour notre survie.
Rédigé par : Royka | samedi 15 avril 2006 à 21:07
Comment se fait-il qu'il ait 65 000 euros sur son compte courant, Noel? Ca a l'air de marcher pour lui...Greenbusiness?
A moins qu'on puisse saisir "préventivement", sans que la somme soit disponible?
Je serais ravi qu'un fiscaliste ou un huissier (!)nous précise ce point.
Rédigé par : Alex | samedi 15 avril 2006 à 22:26
Il faut respecter les décisions de justice : cela doit être vrai aussi, M. Lepers, pour celles qui nous déplaisent.
Rédigé par : Debré 2007 | samedi 15 avril 2006 à 22:28
n'importe quoi ! il faut assumer c'est un dépué en + !
Rédigé par : juju | dimanche 16 avril 2006 à 02:25
Il assume, il aura fait marcher son immunité s'il n'assumait pas. Et il profite de la décision de Pioneer de le ponctionner avant même la décision du tribunal pour essayer de donner un peu d'écho au débat qu'il essaie d'ouvrir sur les OGM, c'est tout à fait normal.
Rédigé par : Roccket | dimanche 16 avril 2006 à 11:12
Il assume, il aurait fait marcher son immunité s'il n'assumait pas. Et il profite de la décision de Pioneer de le ponctionner avant même la décision du tribunal pour essayer de donner un peu d'écho au débat qu'il essaie d'ouvrir sur les OGM, c'est tout à fait normal.
Rédigé par : Roccket | dimanche 16 avril 2006 à 11:12
Bonjour.
Je peux te filer un coup de main pour tes vidéos 16/9 Jon-Paul. Fait moi signe par mail si besoin.
Bonne continuation.
Rédigé par : Sébastien | dimanche 16 avril 2006 à 11:20
Nous sommes dans un État de droit. Partant de là, tous y compris le législateur doit se conformer à la loi.
Ceci étant dis, Chirac, le président de la République, nous a appelé à ne pas respecter la loi qu'il promulgait.
Nous nous marchons sur la tête.
Rédigé par : Arnaud SANCHEZ | dimanche 16 avril 2006 à 14:45
Moi je propose un mamèrethon pour venir en aide à ce pauvre député, et oui Mr Mamère c'est pas tous les jours Noël, assumez !!
Rédigé par : Mathilde | dimanche 16 avril 2006 à 18:38
Je n'aime pas le ton des billets, c'est un député... alors c'est bien fait pour ça tronche.
Un député c'est un citoyen qui NOUS représente ! Et sur ces sujets : OGM, tabac, délocalisation, nucléaire... je souhaite vous indiquer que les lobby en embuscade sont là pour améliorer les résultats financiers des actionnaires et pas pour rendre plus douces nos petites vies pépères !
Les députés comme Mamère, Lassalle ou Bur ne sont pas si nombreux pour avoir le loisir de leur cracher à la gueule (moins d'une dizaine sur 577 !). Même Santini, n'est pas un modèle de courage, des bonnes blagues oui, mais dans le sens du vent !
Alors je vais signer sa pétition au père Noël, parce que moi j'y crois encore... en la politique !
http://www.noelmamere.org
Rédigé par : EtreouAvoir | lundi 17 avril 2006 à 00:09
Pour une fois qu'un député ne passe pas entre les mailles du filet... C'est marrant, personne ne signe de pétition pour demander l'arrêt de la saisie sur salaire du pauvre gars qui n'arrive pas à payer son loyer...
Rédigé par : Nico | lundi 17 avril 2006 à 10:00
A franchement parler, là je trouve que c'est bien fait pour sa gueule ! Il n'avait pas à s'accager un champ, OGM ou pas !
Il fait son marthyr tant pis !
J'en ai marre des politiques qui nous sortent des violons...c'est valable pour tous les partis !
La politique en France, des fois ça fait peur!
Rédigé par : Vanessa | lundi 17 avril 2006 à 14:58
Vpod propose un format 16/9ème... Rodrigo, tu lui indiques la marche à suivre ?
Rédigé par : Christophe | lundi 17 avril 2006 à 16:54
Vanessa, c'est ta réaction qui me fait peur.
L'important ce n'est pas la décision de justice mais le problème qu'elle soulève. Pour parler des OGM de façon satisfaisante avec toutes les informations nécéssaires avant la décision d'en mettre partout, il a fallut que des personnes agissent comme elles l'ont fait. Ce ne sont pas des pleurnicheurs, le tribunal est souvent une étappe nécéssaire et assumé dans la pratique de la désobéissance civile. Monsanto, Areva, etc...ne sont pas des enfants de coeur pas plus qu'animés de sentiments philantropiques. Parler d'égal à égal avec eux, c'est souvent sous la menace de référés. Ce n'est pas être contre le progrès que de vouloir le choisir en toute connaissance de cause.
Amicalement
Rédigé par : Philippe | lundi 17 avril 2006 à 18:38
Dès lors qu'une procédure de recours n'est pas suspensive,les décisions qu'elle vise sont exécutoires. Donc si Mamère est condamné à des amendes ou à des dommages-intérêts, son adversaire peut faire exécuter. C'est apparemment ce qui s'est produit.
Rappelons que l'immunité parlementaire ne joue qu'en ce qui concerne l'exercice légal du mandat. Elle n'autorise pas les infractions , délits ou crimes. Dès lors que Mamère commet des actes répréhensibles, il est poursuivi et puni comme tout un chacun.
Si son pourvoi est rejeté, Mamère pourra joutours présenter un recours en grâce à Chirac...ou au suivant, compte tenu des délais habituels de la Cour de Cass. Ce serait amusant, non?
Rédigé par : Daniel B-L | mardi 18 avril 2006 à 08:50
consternant
Rédigé par : cédric | mardi 18 avril 2006 à 09:58
je suis consterné par le fait que des gens se réjouissent qu'un homme, qui plus est politique, qui se bat pour nos libertés et nos droits de savoir ce que l'on a dans nos assiettes soit ainsi traité.
Heureusement que des hommes tentent de nous faire connaître la vérité sur les OGM et le combattent si cela s'avére dangereux pour notre santé.
Heureusement qu'il existe encore une éthique de la part de certains de nos politiques.
Heureusement que tous ne soient pas pervertis, par certains côtés, par des Lobby quelqu'ils soient.
Malheureusement la nature humaine fait que nous sommes toujours enclin à nous réjouir de la situation difficile de l'autre, surtout si c'est un politique.
consternant.
Rédigé par : cédric | mardi 18 avril 2006 à 10:14
D'accord avec Cédric, le ton de certains commentaires est consternant.
Rédigé par : Al Anarc | mardi 18 avril 2006 à 18:59